Permis de construire n° 01305218P0024 à Maillane pour 630 m² de locaux, 5 Grande Praderie Est
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 01305218P0024
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305218P0024 a été délivré le 3 octobre 2018 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Grande Praderie Est. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 215 m² |
| Total | 585 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 585 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 215 m² |
| dont Entrepôt | 585 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 585 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803952696
- SIRET
- 80395269600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GARONS (30128)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305218P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |