Permis de construire n° 01305217P0004 à Maillane pour 9 408 m² de locaux, Les Planes Sud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 01305217P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305217P0004, délivré le 6 mars 2017 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Planes Sud.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A166, A167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 0 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 295 m² | 9 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 408 m² | 26 703 m² |
| Total | 17 295 m² | 9 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 408 m² | 26 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 295 m² | 9 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 408 m² | 26 703 m² |
| Total locaux | 17 295 m² | 9 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 408 m² | 26 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLANE (13910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305217P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |