Permis de construire Logement N° 01305213P0023

Permis de construire n° 01305213P0023 à Maillane pour 153 m² de logement

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 01305213P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305213P0023 a été délivré le 20 mars 2014 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 523 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 676 m²
Total 523 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLANE (13910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305213P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305213P0023, déposé en mairie de Maillane.

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