Permis de construire Logement N° 0130512400030

Permis de construire n° 0130512400030 à Lançon-Provence pour 1 827 m² de logement, 93 route de Pelissanne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 0130512400030

Demandeur

LANCON PROVENCE LA COTELLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130512400030 a été délivré le 25 février 2025, pour un projet situé 93 route de Pelissanne. La société de programme immobilier LANCON PROVENCE LA COTELLERIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 120 m² existants. Dans ce programme, 9 des 31 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 827 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 600 m², soit 59 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/03/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 30. La voie, route de Pelissanne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 375 permis de construire et déclarations préalables à Lançon-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 827 m²

Variation nette

+1 707 m²

Surface totale après

1 827 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
27/03/2026
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
27/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 1 827 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 827 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 1 827 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 827 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 707 m² 1 827 m²
Total 120 m² 1 827 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 707 m² 1 827 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 13 5 - - 31
- 41,9 % 41,9 % 16,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 31 logements sont déclarés en locatif social. 22 des 31 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LANCON PROVENCE LA COTELLERIE, une SCCV basée à Marseille 08. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LANCON PROVENCE LA COTELLERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989040076
SIRET
98904007600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130512400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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