Permis de construire Locaux N° 0130512300053

Permis de construire n° 0130512300053 à Lançon-Provence pour 1 721 m² de locaux, Place Du Champ De Mars

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 0130512300053

Demandeur

LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130512300053, délivré le 14 juin 2024 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Place Du Champ De Mars. Le demandeur déclaré est LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB217, AB233. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 744 m²

Surface existante avant

1 987 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB216 AB217 AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Locaux 1 791 m² 0 m² 1 721 m² 77 m² 1 525 m² 119 m² 1 910 m²
Total 1 987 m² 0 m² 1 721 m² 77 m² 1 721 m² -77 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² -1 525 m² 189 m²
Commerce et services 77 m² 0 m² 1 525 m² 77 m² 0 m² 1 448 m² 1 525 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 1 791 m² 0 m² 1 721 m² 77 m² 1 525 m² 119 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393616818
SIRET
39361681800109
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130512300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du Champ De Mars, à Lançon-Provence (13680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT et accordé le 14 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130512300053, déposé en mairie de Lançon-Provence.

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