Permis de construire n° 0130512300053 à Lançon-Provence pour 1 721 m² de locaux, place du Champ de Mars
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 0130512300053
Demandeur
LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130512300053, délivré le 14 juin 2024 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé place du Champ de Mars. LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 744 m², le programme représente 1 721 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 216, AB 217, AB 233. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 375 permis de construire et déclarations préalables à Lançon-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lançon-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 744 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 721 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 525 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 525 m² parmi les 1 791 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 987 m² à 1 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | -196 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 791 m² | 0 m² | 1 721 m² | 77 m² | 1 525 m² | 119 m² | 1 910 m² |
| Total | 1 987 m² | 0 m² | 1 721 m² | 77 m² | 1 721 m² | -77 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | -1 525 m² | 189 m² |
| Commerce et services | 77 m² | 0 m² | 1 525 m² | 77 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 525 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 1 791 m² | 0 m² | 1 721 m² | 77 m² | 1 525 m² | 119 m² | 1 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille 02. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393616818
- SIRET
- 39361681800109
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130512300053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AB 216, AB 217, AB 233 à Lançon-Provence (13680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.