Permis de construire Logement N° 0130512300020

Permis de construire n° 0130512300020 à Lançon-Provence pour 99 m² de logement, Ch Notre Dame Les Bastides De Dame Lot A

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 0130512300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130512300020 porte sur un projet situé Ch Notre Dame Les Bastides De Dame Lot A.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH740. Ce dossier est l'un des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
11/02/2025
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2025

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bastides De Dame Lot A

Territoires administratifs

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARE LES OLIVIERS (13580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130512300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 11/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Notre Dame Les Bastides De Dame Lot A, à Lançon-Provence (13680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 11 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130512300020, déposé en mairie de Lançon-Provence.

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