Permis de construire Locaux N° 0130512100010

Permis de construire n° 0130512100010 à Lançon-Provence pour 31 m² de locaux, Vallon De La Cadeniere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 0130512100010

Demandeur

EARL LA CADENIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2021 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130512100010 porte sur un projet situé Vallon De La Cadeniere. Le dossier a été déposé par EARL LA CADENIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation et 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1037. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

3 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 750 m² 1 m² 15 m² 0 m² 15 m² 1 m² 1 751 m²
Locaux 1 750 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 765 m²
Total 3 500 m² 16 m² 15 m² 0 m² 15 m² 16 m² 3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 750 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 765 m²
Total locaux 1 750 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA CADENIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380238824
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LANCON-PROVENCE (13680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130512100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vallon De La Cadeniere, à Lançon-Provence (13680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LA CADENIERE et accordée le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130512100010, déposé en mairie de Lançon-Provence.

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