Permis de construire n° 0130512000002 à Lançon-Provence pour 33 m² de locaux, 162 Ch Des Pinedes Ecole Des Pinedes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 0130512000002
Demandeur
COMMUNE DE LANCON PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 162 Ch Des Pinedes Ecole Des Pinedes, le permis de construire n° 0130512000002 a été délivré le 8 avril 2020 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE LANCON PROVENCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lançon-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Des Pinedes
Territoires administratifs
- Commune
- Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 483 m² |
| Total | 2 450 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 450 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 483 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANCON PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300512
- SIRET
- 21130051200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANCON-PROVENCE (13680)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANCON PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130512000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |