Permis de construire Mixte N° 0130511900059

Permis de construire n° 0130511900059 à Lançon-Provence pour 1 421 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 0130511900059

Demandeur

IMMALIANCE PLEIN CIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130511900059 a été délivré le 10 août 2020 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village. IMMALIANCE PLEIN CIEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 796 m² d'habitation et 625 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+1 421 m²

Surface totale après

1 421 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
dont Bureaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALIANCE PLEIN CIEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
881996052
SIRET
88199605200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130511900059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 421 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Lançon-Provence (13680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALIANCE PLEIN CIEL et accordé le 10 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 796 m² d'habitation et 625 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130511900059, déposé en mairie de Lançon-Provence.

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