Permis de construire Logement N° 0130511800046

Permis de construire n° 0130511800046 à Lançon-Provence pour 1 558 m² de logement, Les Tappes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 0130511800046

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130511800046, délivré le 9 avril 2019 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Tappes. La demande émane de KHOR IMMO SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 558 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH245. L'ensemble des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

1 558 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
08/12/2023
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 1 558 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 394 m² 1 558 m²
Total 164 m² 1 558 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 394 m² 1 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 2 - 18
- - - 88,9 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130511800046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 558 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Tappes, à Lançon-Provence (13680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KHOR IMMO SAS et accordé le 9 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130511800046, déposé en mairie de Lançon-Provence.

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