Permis de construire à Lançon-Provence pour 69 m² de locaux - Ch Departemental 10 La Beaumetane
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 0130511800023
Demandeur
GFA DU DOMAINE DE CHATEAU VIRANT
Cette page présente le permis de construire n° 0130511800023, délivré le 4 septembre 2018 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Departemental 10 La Beaumetane, Lançon-Provence (13680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DU DOMAINE DE CHATEAU VIRANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1663, E614, E1363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Lançon-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beaumetane
Territoire administratif
- Commune
- Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 687 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 687 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 687 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU DOMAINE DE CHATEAU VIRANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 429533227
- SIRET
- 42953322700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANCON -PROVENCE (13680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130511800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |