Permis de construire Locaux N° 0130511800023

Permis de construire à Lançon-Provence pour 69 m² de locaux - Ch Departemental 10 La Beaumetane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 0130511800023

Demandeur

GFA DU DOMAINE DE CHATEAU VIRANT

Cette page présente le permis de construire n° 0130511800023, délivré le 4 septembre 2018 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Departemental 10 La Beaumetane, Lançon-Provence (13680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DU DOMAINE DE CHATEAU VIRANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1663, E614, E1363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1663 E614 E1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaumetane

Territoire administratif

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 687 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 756 m²
Total 1 687 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 687 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU DOMAINE DE CHATEAU VIRANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
429533227
SIRET
42953322700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANCON -PROVENCE (13680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130511800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Departemental 10 La Beaumetane, Lançon-Provence (13680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA DU DOMAINE DE CHATEAU VIRANT et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130511800023, instruit par la commune de Lançon-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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