Permis de construire n° 0130511800023 à Lançon-Provence pour 69 m² de locaux, Ch Departemental 10 La Beaumetane
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 0130511800023
Demandeur
GFA DU DOMAINE DE CHATEAU VIRANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Departemental 10 La Beaumetane, le permis de construire n° 0130511800023 a été délivré le 4 septembre 2018 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par GFA DU DOMAINE DE CHATEAU VIRANT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1663, E614, E1363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Lançon-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beaumetane
Territoires administratifs
- Commune
- Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 687 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 687 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 687 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 1 687 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU DOMAINE DE CHATEAU VIRANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 429533227
- SIRET
- 42953322700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LANCON -PROVENCE (13680)
Autres dossiers de GFA DU DOMAINE DE CHATEAU VIRANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130511800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |