Permis de construire Locaux N° 0130511800012

Permis de construire n° 0130511800012 à Lançon-Provence pour 935 m² de locaux, Les Suilles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 0130511800012

Demandeur

PIERRE & DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Suilles, le permis de construire n° 0130511800012 a été délivré le 22 juin 2018 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par PIERRE & DESIGN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 076 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
dont Bureaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
dont Entrepôt 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE & DESIGN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804220010
SIRET
80422001000016
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Localisation
BERRE L'ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130511800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Suilles, à Lançon-Provence (13680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERRE & DESIGN et accordée le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130511800012, déposé en mairie de Lançon-Provence.

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