Permis de construire Locaux N° 0130511600046

Permis de construire n° 0130511600046 à Lançon-Provence pour 85 m² de locaux, 34 Clos Des Lavandins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 0130511600046

Demandeur

MABIZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130511600046 a été délivré le 21 février 2017 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 34 Clos Des Lavandins. Le projet est porté par MABIZ.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 18 m²
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 103 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MABIZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505033944
SIRET
50503394400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELAUX (13880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130511600046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Clos Des Lavandins, à Lançon-Provence (13680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MABIZ et accordé le 21 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130511600046, déposé en mairie de Lançon-Provence.

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