Permis de construire n° 01305113E0004 à Lançon-Provence pour 76 m² de locaux, Chemin Des Ecoliers Val De Sibourg
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 01305113E0004
Demandeur
COMMUNE DE LANCON PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Ecoliers Val De Sibourg, le permis de construire n° 01305113E0004 a été délivré le 18 juillet 2013 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE LANCON PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Lançon-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Val De Sibourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 216 m² |
| Total | 1 140 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 140 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 216 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANCON PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300512
- SIRET
- 21130051200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANCON-PROVENCE (13680)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANCON PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305113E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |