Permis de construire Locaux N° 01305024M0014

Permis de construire n° 01305024M0014 à Lambesc pour 433 m² de locaux, 16 avenue Jean Monnet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 01305024M0014

Demandeur

LES GENETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2024 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305024M0014 porte sur un projet situé 16 avenue Jean Monnet. LES GENETS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 433 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 735 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 650, CO 704. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Monnet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 357 permis de construire et déclarations préalables à Lambesc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 735 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

433 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 650 CO 704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 735 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 433 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 433 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 433 m² parmi les 869 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 869 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 869 m²
Total 869 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² -433 m² 226 m²
Équipements publics 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 869 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES GENETS, une société civile immobilière (SCI) basée à Lambesc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES GENETS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385399548
SIRET
38539954800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305024M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CO 650, CO 704 à Lambesc (13410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Monnet à Lambesc (13410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lambesc

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