Permis de construire Locaux N° 01305021M0049

Permis de construire n° 01305021M0049 à Lambesc pour 538 m² de locaux, 19 Bi Rue Rene Dumont Za Du Plateau De Bertoire Ii

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 avril 2022

Dossier PC n° 01305021M0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305021M0049, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2022 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 Bi Rue Rene Dumont Za Du Plateau De Bertoire Ii.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO1104. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambesc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 664 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Plateau De Bertoire Ii

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
dont Entrepôt 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEGUES (13116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305021M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Bi Rue Rene Dumont Za Du Plateau De Bertoire Ii, à Lambesc (13410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305021M0049, déposé en mairie de Lambesc.

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