Permis de construire Locaux N° 01305019M0018

Permis de construire à Lambesc pour 2 210 m² de locaux - Plaine De Bertoire

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 1 août 2019 · Dossier PC n° 01305019M0018 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01305019M0018, délivré le 1 août 2019 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plaine De Bertoire, Lambesc (13410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO1047, CO1050.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/08/2019
Surface du terrain
10 916 m²
Surface existante avant
2 051 m²
Surface créée
159 m²
Variation nette
+159 m²
Surface totale après
2 210 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
4 mois 11 jours
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lambesc

Adresse
Plaine De Bertoire, Lambesc (13410)
Commune
Code postal
13410
Département
Parcelles cadastrales
CO1047, CO1050
Code INSEE
13050

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 051 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 210 m²
Total 2 051 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 210 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m²
Industrie 1 474 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 633 m²
Total locaux 2 051 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 210 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305019M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine De Bertoire, Lambesc (13410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305019M0018, instruit par la commune de Lambesc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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