Permis de construire Logement N° 01305017M0008

Permis de construire n° 01305017M0008 à Lambesc pour 324 m² de logement, 7 Rue Benjamin Raspail

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 mars 2017

Dossier PC n° 01305017M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305017M0008 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2017 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue Benjamin Raspail.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambesc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 0 m²
Total 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RAYOL CANADEL SUR MER (83820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305017M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 mars 2017
Date de dépôt 09/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Benjamin Raspail, à Lambesc (13410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305017M0008, déposé en mairie de Lambesc.

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