Permis de construire Mixte N° 01305016M0063

Permis de construire à Lambesc pour 211 m² de logement et locaux - Lot 17 Bis Rue Rene Dumont Za Bertoire Ii

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 01305016M0063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01305016M0063, délivré le 30 janvier 2017 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 17 Bis Rue Rene Dumont Za Bertoire Ii, Lambesc (13410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 38 m² d'habitation et 173 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO1043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 131 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
13/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2018

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bertoire Ii

Territoire administratif

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MILLES (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305016M0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 17 Bis Rue Rene Dumont Za Bertoire Ii, Lambesc (13410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 janvier 2018, achèvement déclaré le 13 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305016M0063, instruit par la commune de Lambesc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lambesc

Autres types d'autorisations à Lambesc