Permis de construire Mixte N° 01305016M0033

Permis de construire n° 01305016M0033 à Lambesc pour 623 m² de logement et locaux, Av Rene Dumont Lot N_22

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 01305016M0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Rene Dumont Lot N_22, le permis de construire n° 01305016M0033 a été délivré le 12 septembre 2016 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 583 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 059 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_22

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305016M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Rene Dumont Lot N_22, à Lambesc (13410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 583 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305016M0033, déposé en mairie de Lambesc.

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