Permis de construire Logement N° 01305015M0021

Permis de construire n° 01305015M0021 à Lambesc pour 113 m² de logement, Croignes Ponant

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 juillet 2015

Dossier PC n° 01305015M0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305015M0021, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2015 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Croignes Ponant.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CP279, CP280, CP281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambesc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP279 CP280 CP281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVAL (13350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305015M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Croignes Ponant, à Lambesc (13410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305015M0021, déposé en mairie de Lambesc.

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