Permis de construire Locaux N° 01305014M0020

Permis de construire n° 01305014M0020 à Lambesc pour 37 m² de locaux, 8 Av Jules Ferry

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 septembre 2014

Dossier PC n° 01305014M0020

Demandeur

LA TABLE DE CHEZ NOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305014M0020, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2014 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Av Jules Ferry. Le dossier a été déposé par LA TABLE DE CHEZ NOUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambesc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 104 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 141 m²
Total 218 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 141 m²
Total locaux 104 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TABLE DE CHEZ NOUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789873791
SIRET
78987379100022
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305014M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 septembre 2014
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Jules Ferry, à Lambesc (13410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA TABLE DE CHEZ NOUS ; la décision est intervenue le 26 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305014M0020, déposé en mairie de Lambesc.

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