Permis de construire Logement N° 01305014M0017

Permis de construire à Lambesc pour 136 m² de logement - Chateau Vilain

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 01305014M0017

Demandeur

CARAVELLE

Cette page présente le permis de construire n° 01305014M0017, délivré le 27 juin 2014 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chateau Vilain, Lambesc (13410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARAVELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK167, AD237, AD71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 070 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2016

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK167 AD237 AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 250 m²
Total 114 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARAVELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505304915
SIRET
50530491500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305014M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau Vilain, Lambesc (13410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARAVELLE et accordé le 27 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305014M0017, instruit par la commune de Lambesc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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