Permis de construire Logement N° 01305012M0041

Permis de construire n° 01305012M0041 à Lambesc pour 347 m² de logement, Ferme De Valmousse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 janvier 2013

Dossier PC n° 01305012M0041

Demandeur

PINOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305012M0041 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2013 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ferme De Valmousse. Le projet est porté par PINOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CT173. Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambesc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 734 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lambesc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CT173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PINOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751841958
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305012M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 10 janvier 2013
Date de dépôt 17/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 734 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Valmousse, à Lambesc (13410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PINOT ; la décision est intervenue le 10 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305012M0041, déposé en mairie de Lambesc.

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