Permis de construire Locaux N° 01304923P0021

Permis de construire n° 01304923P0021 à Lamanon pour 97 m² de locaux, 6 Ch Des Amandiers Za Des Plantades-Rd 538

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 01304923P0021

Demandeur

SCI BERTET LA GUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304923P0021, délivré le 15 mars 2024 à Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Ch Des Amandiers Za Des Plantades-Rd 538. La demande émane de SCI BERTET LA GUERITE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1735. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamanon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
31/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamanon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Plantades-Rd 538

Territoires administratifs

Commune
Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 192 m²
Total 95 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 192 m²
Total locaux 95 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERTET LA GUERITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839792835
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMANON (13113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304923P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Ch Des Amandiers Za Des Plantades-Rd 538, à Lamanon (13113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BERTET LA GUERITE et accordée le 15 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304923P0021, déposé en mairie de Lamanon.

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