Permis de construire n° 01304917P0013 à Lamanon pour 41 m² de locaux, Allee Des Ecoles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 01304917P0013
Demandeur
SCI GL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2018 à Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304917P0013 porte sur un projet situé Allee Des Ecoles. Le dossier a été déposé par SCI GL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamanon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamanon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
| Locaux | 247 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 288 m² |
| Total | 523 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 288 m² |
| Total locaux | 247 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 335035176
- SIRET
- 33503517600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMANON (13113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304917P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |