Permis de construire Logement N° 01304917P0002

Permis de construire à Lamanon pour 50 m² de logement - 40 Rue De Cales Le Village

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 01304917P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01304917P0002, délivré le 8 juin 2017 à Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Rue De Cales Le Village, Lamanon (13113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2018

Localisation du projet à Lamanon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMANON (13113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304917P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De Cales Le Village, Lamanon (13113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304917P0002, instruit par la commune de Lamanon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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