Permis de construire n° 01304822M0006 à Jouques pour 326 m² de locaux, 6504 La Seouve
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 01304822M0006
Demandeur
SCA DES VIGNOBLES DE LA SEOUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2022 à Jouques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304822M0006 porte sur un projet situé 6504 La Seouve. SCA DES VIGNOBLES DE LA SEOUVE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1306, B1307, B1308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouques Code postal 13490 Identifiant INSEE 13048
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DES VIGNOBLES DE LA SEOUVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 378099493
- SIRET
- 37809949300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- JOUQUES (13490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304822M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |