Permis de construire Locaux N° 01304819M0010

Permis de construire n° 01304819M0010 à Jouques pour 160 m² de locaux, Saint Bachi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 01304819M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304819M0010 a été délivré le 20 août 2019, pour un projet situé Saint Bachi.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 819 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1476, C1479, C1809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 819 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Jouques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1476 C1479 C1809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouques Code postal 13490 Identifiant INSEE 13048
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 40 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUQUES (13490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304819M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 819 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Bachi, à Jouques (13490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304819M0010, déposé en mairie de Jouques.

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