Permis de construire Logement N° 01304813M0024

Permis de construire n° 01304813M0024 à Jouques pour 89 m² de logement, 2 Av Des Restanques

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 01304813M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304813M0024, délivré le 22 novembre 2013 à Jouques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Av Des Restanques.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1173, C1549. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/11/2013
3
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1173 C1549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouques Code postal 13490 Identifiant INSEE 13048
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 89 m² 0 m² 8 m² 0 m² 81 m² 158 m²
Total 77 m² 89 m² 0 m² 8 m² 0 m² 81 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUQUES (13490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304813M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Av Des Restanques, à Jouques (13490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304813M0024, déposé en mairie de Jouques.

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