Permis de construire Locaux N° 0130472500030

Permis de construire à Istres pour 1 804 m² de locaux - Mas Du Retorier Zac Tube Nord

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 16 octobre 2025 · Dossier PC n° 0130472500030 · Demandeur : SCI SEBAMAX-JUST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130472500030, délivré le 16 octobre 2025 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mas Du Retorier Zac Tube Nord, Istres (13118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SEBAMAX-JUST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 902 m² de commerce, 902 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K1618.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/10/2025
Surface du terrain
2 500 m²
Surface créée
1 804 m²
Variation nette
+1 804 m²
Surface totale après
1 804 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Istres

Adresse
Mas Du Retorier Zac Tube Nord, Istres (13118)
Lieu-dit
Zac Tube Nord
Commune
Code postal
13800
Département
Parcelles cadastrales
K1618
Code INSEE
13047

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²
Total 0 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Artisanat 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total locaux 0 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SEBAMAX-JUST
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
532878295
SIRET
53287829500015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAUSSET LES PINS (13960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130472500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Du Retorier Zac Tube Nord, Istres (13118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130472500030, instruit par la commune de Istres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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