Permis de construire Logement N° 01304724G0068

Permis de construire n° 01304724G0068 à Istres pour 238 m² de logement, 83 D Ch Du Tour De L'etang

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 mars 2025

Dossier PC n° 01304724G0068

Demandeur

SAM ENERGIE RENOUVELABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304724G0068 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2025, pour un projet situé 83 D Ch Du Tour De L'etang. Le dossier a été déposé par SAM ENERGIE RENOUVELABLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX381, BX383. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 834 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 325 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX381 BX383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 238 m² 0 m² 6 m² 0 m² 232 m² 343 m²
Total 111 m² 238 m² 0 m² 6 m² 0 m² 232 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM ENERGIE RENOUVELABLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889178836
SIRET
88917883600017
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
ISTRES (13800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304724G0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 325 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 83 D Ch Du Tour De L'etang, à Istres (13118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAM ENERGIE RENOUVELABLE ; la décision est intervenue le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304724G0068, déposé en mairie d'Istres.

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