Permis de construire Logement N° 01304723G0060

Permis de construire n° 01304723G0060 à Istres pour 149 m² de logement, 4 Montee du Clos Fleuri

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 01304723G0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304723G0060 a été délivré le 28 décembre 2023 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 4 Montee du Clos Fleuri.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 887 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 291. Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/08/2025
Autorisation
28/12/2023
Chantier (DOC)
28/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 887 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 95 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 95 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 244 m²
Total 95 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 244 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304723G0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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