Le permis de construire n° 01304723G0029, délivré le 29 juin 2023 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue des Taillandiers. ASSOCIATION EVANGELIQUE DE LA MOISSON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 235 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 612 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 14, BH 15. Au total, le catalogue compte 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 235 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/06/2023

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 14 BH 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 235 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 612 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 692 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 692 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 692 m² à 696 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	692 m²	4 m²	612 m²	692 m²	-76 m²	616 m²
Total	692 m²	4 m²	692 m²	692 m²	4 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	692 m²	4 m²	612 m²	0 m²	692 m²	-76 m²	616 m²
Total locaux	692 m²	4 m²	612 m²	0 m²	692 m²	-76 m²	616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION EVANGELIQUE DE LA MOISSON, dont l'adresse déclarée est à Istres.

Demandeur

ASSOCIATION EVANGELIQUE DE LA MOISSON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 401041124
SIRET: 40104112400017
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: ISTRES (13800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304723G0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	29/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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