Permis de construire Locaux N° 01304723G0025

Permis de construire n° 01304723G0025 à Istres pour 750 m² de locaux, 7 Allee De La Passe Pierre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 01304723G0025

Demandeur

NIALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Allee De La Passe Pierre, le permis de construire n° 01304723G0025 a été délivré le 1 septembre 2023 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par NIALA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 315 m² en commerce et activités de service et 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX551, AX553. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 003 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX551 AX553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 370 m² 380 m² 0 m² 380 m² 370 m² 750 m²
Total 380 m² 370 m² 380 m² 0 m² 380 m² 370 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Équipements publics 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 380 m² 370 m² 380 m² 0 m² 380 m² 370 m² 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIALA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850492950
SIRET
85049295000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304723G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Allee De La Passe Pierre, à Istres (13118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NIALA et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304723G0025, déposé en mairie d'Istres.

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