Le permis de construire n° 01304723G0025 a été délivré le 1 septembre 2023 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 7 allée de la Passe Pierre. Le dossier a été déposé par NIALA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 380 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 003 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 551, AX 553. Le catalogue recense 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 003 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 551 AX 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 003 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 370 m² à construire et 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 380 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 380 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 315 m² de commerce et activités de service et 55 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 380 m² à 750 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	370 m²	380 m²	0 m²	380 m²	370 m²	750 m²
Total	380 m²	370 m²	380 m²	0 m²	380 m²	370 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Équipements publics	380 m²	0 m²	380 m²	380 m²	0 m²	380 m²
Autres activités	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
dont Bureaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	380 m²	370 m²	380 m²	380 m²	370 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NIALA, une société civile immobilière (SCI) basée à Istres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

NIALA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850492950
SIRET: 85049295000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: ISTRES (13800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304723G0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Istres

PC n°01304722G0107 Mixte Autorisé

boulevard Victor Hugo

Istres (13118)

Transformation avec extension

27 juil. 2023 140 m² SDP

PC n°01304723G0033 Logement Terminé

chemin de Trigance

Istres (13118)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 141 m² SDP

PC n°01304723G0049 Logement Commencé

1 chemin du Deven

Istres (13118)

Nouvelle construction

28 août 2023 131 m² SDP

PC n°01304723G0041 Logement Commencé

21 allée des Geraniums

Istres (13118)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 83 m² SDP

PC n°01304723G0043 Locaux Terminé

avenue du Tube

Istres (13118)

Transformation avec extension

13 sept. 2023 840 m² SDP CLEAB

PC n°01304723G0037 Locaux Autorisé

2 place Pierre Semard

Istres (13118)

Extension sans transformation

22 sept. 2023 1 m² SDP TENAO 19

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Permis d'aménager à Istres

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