Permis de construire Logement N° 01304722G0058

Permis de construire n° 01304722G0058 à Istres pour 3 248 m² de logement, boulevard Frederic Mistral

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 01304722G0058

Demandeur

ISTRES ARNAVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304722G0058 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé boulevard Frederic Mistral. Le projet est porté par la société de programme immobilier ISTRES ARNAVAUX.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 1 102 m² existants. Les T3 représentent 26 des 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 681 m², soit 65 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/03/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 10, CS 6, CS 7. Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

3 248 m²

Variation nette

+2 146 m²

Surface totale après

3 248 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
18/03/2024
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS 10 CS 6 CS 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 102 m² existants et construit 3 248 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 681 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 248 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 000 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 102 m² à 3 248 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 3 248 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 2 248 m² 3 248 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 0 m²
Total 1 102 m² 3 248 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 2 146 m² 3 248 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 50. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 1 000 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 12 26 1 6 - 50
10,0 % 24,0 % 52,0 % 2,0 % 12,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ISTRES ARNAVAUX, une SCCV basée à Lille (Anciennement Euralille). L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ISTRES ARNAVAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951463355
SIRET
95146335500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
LILLE (ANCIENNEMENT EURALILLE) (59777)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304722G0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 18/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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