Permis de construire Logement N° 01304721G0122

Permis de construire n° 01304721G0122 à Istres pour 2 761 m² de logement, 8 chemin du Rouquier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 01304721G0122

Demandeur

LES JARDINS DU ROUQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304721G0122, délivré le 6 juillet 2022 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 chemin du Rouquier. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES JARDINS DU ROUQUIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 226 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 846 m², soit 64 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 363, CS 364. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 846 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

2 761 m²

Variation nette

+2 535 m²

Surface totale après

2 761 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
05/03/2026
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 363 CS 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 226 m² existants et construit 2 761 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 846 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 226 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 226 m² à 2 761 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 2 761 m² 0 m² 226 m² 0 m² 2 535 m² 2 761 m²
Total 226 m² 2 761 m² 0 m² 226 m² 0 m² 2 535 m² 2 761 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 226 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 20 4 - - 43
- 44,2 % 46,5 % 9,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DU ROUQUIER, une SCCV basée à Roquevaire.

Demandeur

LES JARDINS DU ROUQUIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907561807
SIRET
90756180700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304721G0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles CS 363, CS 364 à Istres (13118)

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