Permis de construire Locaux N° 01304721G0055

Permis de construire n° 01304721G0055 à Istres pour 2 842 m² de locaux, Av Regis Huillier Zi Le Tube

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 février 2022

Dossier PC n° 01304721G0055

Demandeur

SCI NVB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304721G0055 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2022 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Regis Huillier Zi Le Tube. La demande émane de SCI NVB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 842 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K1150. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 216 m²

Surface créée

2 842 m²

Variation nette

+2 842 m²

Surface totale après

2 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Tube Istres

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²
Total 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²
Total locaux 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NVB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881117469
SIRET
88111746900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ISTRES (13800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304721G0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Regis Huillier Zi Le Tube, à Istres (13118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NVB ; la décision est intervenue le 28 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304721G0055, déposé en mairie d'Istres.

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