Permis de construire Mixte N° 01304720G0053

Permis de construire n° 01304720G0053 à Istres pour 4 411 m² de logement et locaux, Imp Des Cultes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 01304720G0053

Demandeur

ASD IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2021 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304720G0053 porte sur un projet situé Imp Des Cultes. Le demandeur déclaré est ASD IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 259 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 4 331 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE23P, AE24P, AE38P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 259 m²

Surface créée

4 411 m²

Variation nette

+4 411 m²

Surface totale après

4 411 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Istres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE23P AE24P AE38P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 4 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 331 m² 4 331 m²
Total 0 m² 4 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 411 m² 4 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 331 m² 4 331 m²
Total locaux 0 m² 4 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 331 m² 4 331 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 82

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASD IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880049986
SIRET
88004998600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304720G0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 4 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 259 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Des Cultes, à Istres (13118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASD IMMOBILIERE et accordée le 21 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 4 331 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304720G0053, déposé en mairie d'Istres.

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