Permis de construire Logement N° 01304717G0040

Permis de construire à Istres pour 6 299 m² de logement - Chn Des Cognets

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 01304717G0040

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 01304717G0040, délivré le 25 août 2017 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chn Des Cognets, Istres (13118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, dont 12 individuels et 73 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AW149, AW150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 299 m²

Variation nette

+6 299 m²

Surface totale après

6 299 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2019

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt
11/09/2023
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
25/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2023

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH9 AW149 AW150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 299 m² 6 299 m²
Total 0 m² 6 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 299 m² 6 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements individuels 12
Logements collectifs 73
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304717G0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements (12 individuels, 73 collectifs), pour 6 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chn Des Cognets, Istres (13118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 25 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 25 août 2019, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304717G0040, instruit par la commune de Istres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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