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Permis de construire Locaux N° 01304716G0085

Permis de construire à Istres pour 332 m² de locaux - Rd N 10 Mas Les Chenes Verts Entressen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N 10 Mas Les Chenes Verts Entressen, Istres (13118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRON et accordé le 5 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304716G0085, instruit par la commune de Istres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2016

Dossier PC n° 01304716G0085

Demandeur

ELECTRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304716G0085, délivré le 5 novembre 2016 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd N 10 Mas Les Chenes Verts Entressen, Istres (13118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2079.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 660 m²

Surface existante avant

67 650 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

67 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017.

Autorisation

5 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/11/2016

Chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2017

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Les Chenes Verts Entressen

Territoire administratif

Commune: Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Locaux	67 365 m²	332 m²	332 m²	67 697 m²
Total	67 650 m²	332 m²	332 m²	67 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	62 000 m²	332 m²	332 m²	62 332 m²
Entrepôt	5 365 m²	0 m²	0 m²	5 365 m²
Total locaux	67 365 m²	332 m²	332 m²	67 697 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818840506
SIRET: 81884050600013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304716G0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N 10 Mas Les Chenes Verts Entressen, Istres (13118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRON et accordé le 5 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304716G0085, instruit par la commune de Istres.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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