Le permis de construire n° 01304716G0077 a été délivré le 25 novembre 2021 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue C. Ader Zac Tube Lo.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 5 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle K 1487. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue C. Ader Zac Tube Lo, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 483 m²

Variation nette

+6 483 m²

Surface totale après

6 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 1487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Istres

Territoires administratifs

Commune: Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 483 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 483 m²	6 483 m²
Total	0 m²	6 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 483 m²	6 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 483 m²	6 483 m²
Total locaux	0 m²	6 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 483 m²	6 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304716G0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue C. Ader Zac Tube Lo à Istres (13118)

L’autre dossier recensé avenue C. Ader Zac Tube Lo depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01304716G0078 Locaux Autorisé

avenue C. Ader Zac Tube Lo

Istres (13118)

Nouvelle construction

25/11/2021 9 164 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Istres

PC n°01304721G0036 Logement Terminé

lotissement 2 "Les Belles de Naves Draille du Deven

Istres (13118)

Nouvelle construction

12 nov. 2021 118 m² SDP

PC n°01304721G0025 Logement Annulé

chemin des Pas Perdus Entressen

Istres (13118)

Transformation avec extension

16 nov. 2021 137 m² SDP OUEST PROVENCE HABITAT

PC n°01304720G0067 Locaux Autorisé

chemin du Bord de Crau

Istres (13118)

Transformation sans extension

23 nov. 2021 155 m² SDP

PC n°01304716G0078 Locaux Autorisé

avenue C. Ader Zac Tube Lo

Istres (13118)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 9 164 m² SDP

PC n°01304716G0079 Locaux Autorisé

avenue Clement Ader - Zac

Istres (13118)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 4 749 m² SDP

PC n°01304716G0080 Locaux Autorisé

Istres (13118)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 3 434 m² SDP

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