Permis de construire à Istres pour 1 167 m² de locaux - Rue Copernic Le Tube
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 31 mai 2016 · Dossier PC n° 01304715G0087 · Demandeur : TRIALISSIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01304715G0087, délivré le 31 mai 2016 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Copernic Le Tube, Istres (13118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 161 m² de bureaux, 95 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K1081, K1084, K1086.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Istres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 256 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 256 m² | 1 167 m² |
| Total | 911 m² | 256 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 256 m² | 1 167 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 73 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 88 m² | 161 m² |
| Commerce | 199 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 95 m² |
| Entrepôts | 639 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 911 m² |
| Total locaux | 911 m² | 256 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 256 m² | 1 167 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304715G0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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