Permis de construire Locaux N° 01304715G0087

Permis de construire n° 01304715G0087 à Istres pour 272 m² de locaux, Rue Copernic Le Tube

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 01304715G0087

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304715G0087 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé Rue Copernic Le Tube. La demande émane de TRIALISSIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K1081, K1084, K1086. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K1081 K1084 K1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 911 m²
Total 911 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Autres activités 712 m² 0 m² 272 m² 0 m² 73 m² 199 m² 911 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
dont Entrepôt 639 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 911 m²
Total locaux 911 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800015
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
FENOUILLET (31151)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304715G0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Copernic Le Tube, à Istres (13118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRIALISSIMMO et accordée le 31 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304715G0087, déposé en mairie d'Istres.

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