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Permis de construire Locaux N° 01304715G0087

Permis de construire à Istres pour 272 m² de locaux - Rue Copernic Le Tube

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Copernic Le Tube, Istres (13118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304715G0087, instruit par la commune de Istres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 01304715G0087

Demandeur

TRIALISSIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304715G0087, délivré le 31 mai 2016 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Copernic Le Tube, Istres (13118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K1081, K1084, K1086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K1081 K1084 K1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	911 m²	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	0 m²	911 m²
Total	911 m²	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	0 m²	911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	639 m²	272 m²	0 m²	272 m²	911 m²
Total locaux	911 m²	272 m²	272 m²	0 m²	911 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500940168
SIRET: 50094016800015
Code APE (NAF): 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation: FENOUILLET (31151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304715G0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Copernic Le Tube, Istres (13118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 31 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304715G0087, instruit par la commune de Istres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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