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Permis de construire Mixte N° 01304714G0099

Permis de construire à Istres pour 3 204 m² de logement et locaux - 54 Av De La Crau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 762 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Av De La Crau, Istres (13118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILLE ET PROVENCE et accordé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 176 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304714G0099, instruit par la commune de Istres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 01304714G0099

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304714G0099, délivré le 12 mai 2015 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 54 Av De La Crau, Istres (13118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE ET PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 762 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 11 T3, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 3 176 m² d'habitation et 28 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX23, DX24, DX48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 762 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

3 204 m²

Variation nette

+2 627 m²

Surface totale après

3 204 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

18/09/2019

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX23 DX24 DX48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	233 m²	3 176 m²	233 m²	2 943 m²	3 176 m²
Locaux	344 m²	28 m²	344 m²	0 m²	28 m²
Total	577 m²	3 204 m²	577 m²	2 627 m²	3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Commerce et services	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	344 m²	28 m²	344 m²	0 m²	28 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	27	11	-	-	-	47
19,1 %	57,4 %	23,4 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 782678882
SIRET: 78267888200021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AIX EN PROVENCE (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304714G0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 762 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Av De La Crau, Istres (13118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILLE ET PROVENCE et accordé le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 11 T3, dont 47 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 176 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304714G0099, instruit par la commune de Istres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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