Permis de construire Logement N° 01304714G0038

Permis de construire n° 01304714G0038 à Istres pour 3 257 m² de logement, 2 Rue Du Fer A Cheval

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 01304714G0038

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE RIMBAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304714G0038 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé 2 Rue Du Fer A Cheval. Le dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE RIMBAUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 23 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS372. Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 173 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

3 257 m²

Variation nette

+2 517 m²

Surface totale après

3 257 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 257 m² 3 257 m²
Locaux 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² -740 m² 0 m²
Total 740 m² 3 257 m² 0 m² 740 m² 0 m² 2 517 m² 3 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 23 5 - - 59
- 52,5 % 39,0 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE RIMBAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808529671
SIRET
80852967100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304714G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Fer A Cheval, à Istres (13118).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE RIMBAUD et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 23 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304714G0038, déposé en mairie d'Istres.

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