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Permis de construire Locaux N° 01304714G0009

Permis de construire n° 01304714G0009 à Istres pour 2 454 m² de locaux, Ch Du Bord De Crau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Bord De Crau, à Istres (13118).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CREUS et accordé le 11 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304714G0009, déposé en mairie d'Istres.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 01304714G0009

Demandeur

CREUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Du Bord De Crau, le permis de construire n° 01304714G0009 a été délivré le 11 juillet 2014 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CREUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 426 m² en commerce et activités de service et 395 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 633 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK122. Au total, 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 650 m²

Surface créée

2 454 m²

Variation nette

+2 454 m²

Surface totale après

2 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

08/06/2015

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 454 m²	2 454 m²
Total	0 m²	2 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 454 m²	2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 426 m²	1 426 m²	1 426 m²
dont Hôtels	633 m²	633 m²	633 m²
Autres activités	395 m²	395 m²	395 m²
dont Bureaux	395 m²	395 m²	395 m²
Total locaux	2 454 m²	2 454 m²	2 454 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807790308
SIRET: 80779030800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304714G0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 650 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Bord De Crau, à Istres (13118).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CREUS et accordé le 11 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304714G0009, déposé en mairie d'Istres.

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