Permis de construire Logement N° 01304713G0055

Permis de construire n° 01304713G0055 à Istres pour 98 m² de logement, 1 Route De Lavalduc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 01304713G0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304713G0055, délivré le 23 décembre 2013 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Route De Lavalduc.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G748, G751, G766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

21/03/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2014

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G748 G751 G766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304713G0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Lavalduc, à Istres (13118).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 21 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304713G0055, déposé en mairie d'Istres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Istres

Autres types d'autorisations à Istres