Permis de construire Logement N° 01304712G0096

Permis de construire n° 01304712G0096 à Istres pour 4 358 m² de logement, Av Raymond Filippi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 01304712G0096

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304712G0096 a été délivré le 26 mars 2013, pour un projet situé Av Raymond Filippi. Le dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 358 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 39 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS346, AS347, AS348. Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

4 358 m²

Variation nette

+4 056 m²

Surface totale après

4 358 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
28/04/2016
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2016

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS346 AS347 AS348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 4 358 m² 0 m² 302 m² 0 m² 4 056 m² 4 358 m²
Total 302 m² 4 358 m² 0 m² 302 m² 0 m² 4 056 m² 4 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 39 4 2 - 68
- 33,8 % 57,4 % 5,9 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800028
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304712G0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 28/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 358 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Raymond Filippi, à Istres (13118).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 26 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 39 T3, 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304712G0096, déposé en mairie d'Istres.

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