Permis de construire Logement N° 01304621A0007

Permis de construire n° 01304621A0007 à Gréasque pour 176 m² de logement, Le Pascaret

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 01304621A0007

Demandeur

SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304621A0007 a été délivré le 1 juin 2021 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pascaret. Le demandeur déclaré est SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT248. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréasque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
19/05/2022
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894387182
SIRET
89438718200013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304621A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 19/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pascaret, à Gréasque (13850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL et accordée le 1 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304621A0007, déposé en mairie de Gréasque.

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