Permis de construire Logement N° 01304620A0069

Permis de construire n° 01304620A0069 à Gréasque pour 73 m² de logement, Ch De La Diote 3 Lot Les Rouvieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 01304620A0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De La Diote 3 Lot Les Rouvieres, le permis de construire n° 01304620A0069 a été délivré le 26 janvier 2021 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP216. L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréasque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
26/10/2021
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréasque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Lot Les Rouvieres

Territoires administratifs

Commune
Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304620A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 26/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De La Diote 3 Lot Les Rouvieres, à Gréasque (13850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304620A0069, déposé en mairie de Gréasque.

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